Lucie Aubrac
Collège
Eyguières
 

Règlement Intérieur

Règlement intérieur du collège Lucie AUBRAC

Préambule

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité*, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l’enceinte de l’établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves (confère la charte du collégien).

Le collège est un lieu d’étude : il doit apporter à chaque élève des méthodes de travail et le goût des études ainsi que les connaissances inscrites dans les programmes. Ce règlement doit donc aussi permettre de développer entre toutes les parties concernées (élèves, parents et personnels) un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation, au travail et à l’égalité des chances.

Le respect entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue un des fondements essentiel de la vie collective Réf : D. n° 85-924 du 30-8-85 ; L. n° 89-486 du 10-7-89 ; C. n° 2000-106 du 11-7-2000 *Conformément aux dispositions de l’article L.141.5.1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

1) Horaires d’ouverture du collège et sonneries de changement de cours.

Le collège ouvre ses portes du lundi au vendredi à 7h45 et 13h30. Toute personne peut demander à entrer dans le collège en utilisant la sonnette de 7h45 à 18h00 pour se présenter à la loge. Après avoir expliqué à la personne responsable de la loge les raisons de sa venue, elle sera guidée dans sa demande puis autorisée ou non à pénétrer dans l’enceinte de l’établissement.

Matin 1ère heure 08H00 – 08H 55

 2ème heure 08H55 – 09H 50

Récréation 09H50 – 10H10

 3ème heure 10H10 – 11H05

 4ème heure 11H05 – 12H

Après-midi 1ère heure 13H 45 – 14H40

 2ème heure 14H40 - 15H35

Récréation 15H35 – 15H50

 3ème heure 15H 50 – 16H45

 

2) Tenue des élèves

Une tenue propre et décente doit être adoptée par tous. Une tenue non décente signifie, par exemple : bustiers ou autres vêtements courts laissant apparaître les sous-vêtements, le haut des cuisses ou le ventre.Sont Interdits notamment, les minijupes ou shorts, les baggies ou pantalons taille basse ainsi que les vêtements moulants, déchirés ou troués, les bermudas de plage à fleurs ou autres motifs de ce type. Aucun comportement provocant ne sera toléré. Les tenues vestimentaires et les comportements incompatibles avec les enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes( talons hauts, claquettes et autres chaussures non retenues au talon, piercings apparents) ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement sont interdits. Le port d’un couvre chef est interdit dans l’enceinte de l’établissement hormis la cour.

Le chef d’établissement ou son représentant se réserve le droit de ne pas accepter un élève dans une tenue qu’il juge inadaptée ; dans ce cas, l’élève peut être renvoyé à sa famille.

 

3) Le devoir de n’user d’aucune violence

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’Internet, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

 

4) Assiduité et obligations scolaires

Chaque élève doit participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, dans le cadre de l’emploi du temps, y compris en cas de changement d’horaire ou de rattrapage : cours, travaux dirigés, cours de soutien pour lequel ils ont été désignés, séance de Vie de Classe ou d’information relative à l’Orientation etc... Lorsqu’un élève et sa famille ont choisi un enseignement optionnel, celui-ci devient obligatoire pour l’année scolaire, voire le cycle central (pour le latin). Seule une décision du chef d’établissement peut l’interrompre. Les différentes tâches scolaires inhérentes aux études (préparations, recherches documentaires, exercices, apprentissage de leçons, contrôles des connaissances etc. ) sont exigibles par le professeur qui peut sanctionner les manquements à leur exécution. Les élèves se doivent de venir en classe avec le matériel requis ; en cas d’ oubli répété la punition relève de l’appréciation du professeur.

 

5) Modalités d’entrée, de sortie et de demi-pension

L’accès du collège est strictement réservé aux personnels, élèves inscrits au collège, parents d’élèves (décret n°96378 du 6 mai 96). Un emplacement est réservé aux deux-roues, il ne peut être surveillé : l’antivol est donc recommandé . Les élèves doivent aller à pied dès le franchissement de l’entrée moteur coupé pour les cyclomoteurs.

Les externes sont autorisés à quitter l’établissement après le dernier cours du matin ou de l’après midi par contre, ils ne peuvent pas quitter l’établissement, en cas d’absence de professeur, même accompagnés d’un parent, entre 2 cours d’une même demi-journée. Les demi-pensionnaires quittent l’établissement après le dernier cours de la journée ; ils n’ont pas le droit de le quitter pendant la pause méridienne, ni entre 2 cours, en cas d’absence d’un professeur, même accompagnés d’un parent.

En début d’année, les parents autorisent, par une signature au dos du carnet, leur enfant à quitter l’établissement en cas d’absence du professeur chargé du dernier cours de la matinée (pour les externes) et de l’après-midi pour tous les élèves. En dehors de ce cas, les élèves quittent le collège aux horaires fixés par leur emploi du temps. Les élèves ne sont pas autorisés à quitter le collège de façon exceptionnelle sur simple présentation d’un mot des parents, il est nécessaire que ceux-ci viennent chercher leur enfant au collège et signent sur place une décharge de responsabilité. Une autre personne peut venir chercher l’enfant, sur présentation d’une pièce d’identité, en signant une décharge de responsabilité, uniquement si les parents ont donné au préalable une délégation de pouvoir concernant cette personne. Pour des raisons de sécurité, les élèves utilisant les transports collectifs sont gardés dans l’établissement jusqu’à l’arrivée des cars. Les parents souhaitant que leur enfant sorte en dehors des heures de ramassage scolaire doivent venir signer une décharge de responsabilité.

Un règlement spécifique à la demi-pension est remis aux élèves dès leur inscription.

 

6) Carnet de correspondance

Le carnet de correspondance permet d’assurer une liaison permanente entre l’établissement et la famille. Il devra être présenté aux entrées et sorties du collège. L’élève doit le tenir avec soin, inscrire toutes les informations destinées à sa famille, faire viser celles-ci le jour même par ses parents et être en mesure de le présenter à tout moment de sa vie scolaire. Les parents sont invités à contrôler régulièrement ce carnet, à veiller à sa bonne tenue et à l’utiliser pour correspondre avec les professeurs ou la direction de l’établissement. La perte du carnet implique son remplacement (au prix fixé en conseil d’administration) dans les plus brefs délais auprès de la Vie Scolaire

 

7) Les absences et retards

L’appel est fait à chaque début de séquence. Les absences sont comptabilisées par la Vie Scolaire et figurent sur le bulletin trimestriel. Les familles doivent signaler immédiatement, par téléphone, toute absence. Dès son retour, l’élève, avant de rejoindre sa classe, doit se rendre au bureau des surveillants et présenter le billet d’absence inséré dans le carnet de correspondance signé par les parents. Il devra se mettre à jour dans son travail. En cas d’absentéisme, qui constitue un manquement à l’assiduité scolaire, un dialogue sera engagé avec la famille et des punitions ou des sanctions pourront être prises et un signalement fait. Les absences pour rendez-vous médical doivent rester exceptionnelles. La ponctualité est exigée de chacun pour que les cours ne soient pas perturbés. En cas de retard, l’élève ne sera accepté en cours qu’après être passé au bureau des surveillants. Tout manquement est susceptible d’une punition.

 

8) Les objets dangereux et interdits

objets dangereux  :Il est strictement interdit d’introduire des objets et produits dangereux et tous objets et produits détournés de leur utilisation première à des fins offensives et dangereuses. • objets interdits : L’usage des objets sonores, ludiques ou de communication ( baladeurs, téléphones portables, etc..) est strictement interdit dans l’enceinte du collège. L’utilisation d’un tel objet au collège entraînera sa confiscation momentanée. Les élèves doivent éteindre leur portable à l’entrée de la grille et ne peuvent le rallumer qu’une fois sorti du collège. Pour des raisons de sécurité, les sucettes et canettes sont interdites dans l’établissement, de même que, pour des raisons sanitaires, les chewing-gum et les boissons sucrées ne sont pas autorisés au Collège. Tout élève manquant à cette règle se verra sanctionné par des mesures de réparation.• La détention et la consommation des produits suivants sont expressément interdites : - stupéfiants, - tabac, - alcool, - produits toxiques

 

9) Infirmerie, Organisation des soins et des urgences

Le collège dispose d’une infirmerie ouverte une partie de la semaine. Les jours de présence, ainsi que les horaires de l’infirmière, seront notés en début d’année dans le carnet de correspondance. En l’absence de l’infirmière, aucun personnel du collège n’est habilité à donner des médicaments et aucun médicament ne peut être laissé à la libre disposition des élèves. En cas de traitement médical, les parents remettront les médicaments, avec l’ordonnance, à la vie scolaire où leur enfant pourra aller les chercher aux moments indiqués par le médecin. L’ordonnance (ou sa copie) est indispensable. Les parents d’un élève malade ou blessé seront aussitôt avertis téléphoniquement afin de prendre les mesures médicales qui s’imposent. En cas d’urgence ou d’impossibilité de les joindre le collège fera directement appel au SAMU. L’infirmière mène des actions d’information sur des thèmes touchant à la santé.

 

10) Assistante sociale scolaire et Conseiller d’orientation psychologue

Tout élève ou sa famille peut demander l’aide de l’assistante sociale scolaire pour des difficultés familiales, financières, sociales ou personnelles. Un conseiller d’orientation psychologue se tient à la disposition des élèves et de leurs parents pour les aider à faire des choix au cours de la scolarité de l’enfant. Les jours de permanence dans l’établissement, de l’assistante sociale scolaire et du conseiller d’orientation psychologue, seront inscrits dans le carnet de correspondance dès la rentrée.

 

11) Prise en charge des élèves

Au passage du portail principal, l’élève se retrouve sous la responsabilité du collège. Le CPE, sous condition d’acceptation du chef d’établissement, organise les services des surveillants qui prennent en charge tous les élèves sur les temps hors enseignement. Un surveillant accueille dans une salle d’étude ou dans une salle de classe, les élèves n’ayant pas cours sur les créneaux réservés aux heures d’enseignement. Le CDI peut accueillir des élèves entre 12h45 et 13h00 jusqu’à 13h45 le midi et sur des heures de permanence.

Pendant les heures de cours, les professeurs sont responsables des élèves. Ils sont aussi responsables des élèves lors de déplacement de ceux-ci en dehors de l’établissement. Ils ont en charge l’enseignement auprès des élèves et doivent régulièrement vérifier les connaissances acquises. Un bulletin trimestriel faisant une synthèse des résultats et du comportement de l’élève sera remis à la famille à chaque trimestre.

Des réunions parents professeurs, au moins 2, seront organisées en cours d’année scolaire. Les parents ont le droit de prendre contact individuellement avec un professeur, la direction ou la Vie Scolaire : pour cela, ils devront demander un rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance de l’élève.

 

12) Education physique et sportive

Une tenue de sport adaptée est obligatoire. En cas d’inaptitude de courte durée à suivre l’enseignement d’EPS, l’élève doit présenter au professeur concerné un mot signé de ses parents en utilisant la page du carnet de correspondance prévue à cet effet. L’élève inapte pour une courte durée reste sous la responsabilité de son professeur. Pour une inaptitude supérieure à un mois, il est autorisé à ne pas assister au cours.

 

13) Discipline

Le principe est que « Tout acte perturbateur doit recevoir une réponse » La vie en collectivité exige de chacun le respect de certaines règles afin d’éviter tout désordre, toute dégradation ou tout laisser-aller néfastes à une vie scolaire normale. Les punitions et les sanctions doivent répondre à une double préoccupation : le respect des obligations scolaires et faire prendre conscience à chaque élève de sa responsabilité envers lui-même et envers la collectivité. Un système progressif doit permettre de corriger les erreurs. Toutefois, un acte grave peut entraîner immédiatement une sanction lourde.

Punitions Scolaires (réponses immédiates à des faits d’indiscipline).

Elles peuvent être données par tout le personnel du Collège.

 - excuse orale ou écrite

 - travail supplémentaire

 - heure de retenue avoir devoir supplémentaire

 - observations marquées sur le carnet de correspondance

   - mise en garde après 3 observations

 - exclusion ponctuelle d’un cours qui ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s’accompagne nécessairement d’un écrit précisant le motif et le travail à faire pour une prise en charge de l’élève par la vie scolaire.

 

Sanctions Disciplinaires (R511-13 du Code de l’éducation). (prononcées par le chef d’établissement et/ou conseil de discipline qui peuvent être assorties d’un sursis, total ou partiel).

Les élèves ont un délai de 3 jours pour présenter oralement ou à l’écrit leur défense ou se faire assister par une personne de son choix (R421-10-1 et D511-31 du Code de l’éducation)  Elles sont données par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

 - avertissement

 - blâme

 - mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures.

Les mesures de responsabilisation doivent être une réponse éducative à la faute commise. A l’intérieur de l’établissement, elles peuvent correspondre à des tâches simples de rangement ou de nettoyage de 13h15 à 13h45 ou de 16h45 à 17h45 sous la surveillance d’un agent, ou sur les heures de permanence de l’élève, accompagné d’un surveillant. A l’extérieur de l’établissement, elles peuvent correspondre à des stages dans des services de police ou de gendarmerie ou de la mairie (nettoyage, aide aux personnes…). Une convention tripartite est alors signée. Le refus de la famille ou de l’élève induit soit une mesure de responsabilisation à l’intérieur de l’établissement, soit une exclusion temporaire.

 - exclusion/inclusion inférieure à 8 jours

 - exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes inférieure à 8 jours

 - exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut être prononcée que par le conseil de discipline Le conseil de discipline sera réuni lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. Une commission éducative dont la composition est arrêtée en Conseil d’Administration peut se réunir le midi de 12h45 à 13h45 au Collège pour étudier le comportement d’un élève et prévenir sa famille et lui-même de la gravité de ses actes. Le chef d’établissement peut décider, à l’issue de cette commission, de prononcer une punition ou une sanction.

 

14) Le Foyer Socio Educatif

Il existe au collège une association dénommée « Foyer Socio Educatif du collège Lucie AUBRAC » qui a pour objet la mise en place d’activités péri-éducatives grâce aux clubs, la gestion d’une salle du foyer où les élèves peuvent se rendre pendant leur temps libre. L’association peut aussi mettre en place des actions culturelles, des actions de solidarité visant à développer le sens de la responsabilité, de la citoyenneté des élèves. Ces derniers peuvent tous être membres de l’association moyennant une adhésion dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

 

15) L’association sportive

Elle offre la possibilité aux élèves de pratiquer des activités sportives proposées par les enseignants d’EPS. L’adhésion est facultative mais les élèves s’engagent à assister aux séances quand ils y sont inscrits. Un contrôle des présents sera effectué.

 

16) Utilisation de l’informatique Les élèves sont autorisés à utiliser l’informatique au collège : postes fixes et ordinateurs portables, à condition d’avoir pris connaissance et de signer la charte informatique remise en début d’année

 

17) Perte des documents administratifs L’établissement transmet aux familles les documents officiels en 1 exemplaire. Toute copie demandée pour perte sera facturée au prix fixé en conseil d’administration.

 

CHARTE DU COLLEGIEN

 

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

 

Je suis un élève avec des droits…

 

J’ai droit à la scolarité gratuite et laïque jusqu’à 16 ans.

Je suis accueilli au collège pendant les heures d’ouverture Des sonneries règlent le mouvement des élèves et des personnels (1) (5)

J’ai droit à un enseignement de qualité dans toutes les matières au programme (4)

J’ai droit à la culture : j’ai accès au CDI pour faire des recherches documentaires, lire, accéder au matériel multimédia.

J’ai le droit d’étudier dans de bonnes conditions, de ne pas être gêné par des camarades indisciplinés Rien ne doit perturber le bon déroulement des cours où j’ai besoin de concentration.

J’ai le droit de participer aux activités pédagogiques et éducatives organisées par le collège (sorties, cinéma, séjours linguistiques), le Foyer Socio-Educatif (14) ou l’association sportive (15).

J’ai droit au respect quelles que soient mes origines ou mes possibilités, que l’on me parle poliment.

J’ai droit au respect de mon intégrité physique, de ne pas subir de pression morale ou de brimades (3).

J’ai le droit d’être informé sur la santé, l’hygiène et la sécurité. (9)

J’ai le droit d’être représenté au conseil de classe par 2 délégués élus démocratiquement.

J’ai le droit de participer à mon orientation, de me préparer à choisir une orientation positive selon mes possibilités et mes intérêts (10)

Je suis un élève avec des devoirs

La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans.

Je m’astreints à être ponctuel. Les retards en début de matinée ou d’après-midi sont comptabilisés par la Vie Scolaire (7). Je dois circuler calmement dans les couloirs en évitant toute bousculade lors de la montée en classe et pendant les intercours.

Je dois assister à tous les cours prévus à mon emploi du temps (4). Toute absence doit être justifiée à la vie scolaire (7). Si j’ai été absent, je dois impérativement rattraper les cours manqués. Je dois tenir correctement mon cahier de textes. Je dois travailler sérieusement : apprendre les leçons, rendre les devoirs écrits, apporter tout le matériel demandé par mes professeurs.

Je dois rester calme : le CDI est un lieu de travail.

Je dois surveiller mon comportement en classe dans mon intérêt mais aussi dans celui du groupe.

Les baladeurs, téléphones portables et tout objet pouvant déranger le cours sont interdits (8). Je dois me comporter correctement, être responsable et faire preuve d’initiative et d’imagination.

Je dois être poli, avoir une tenue correcte, décente et adaptée aux enseignements que je reçois (2).

Rien ne me permet d’infliger un mauvais traitement à un élève. En cas de problème j’en parle à un adulte. Je dois prévenir un adulte si je connais une difficulté grave que vit un camarade, ceci pour l’aider et non le trahir. Je dois respecter les règles de propreté et d’hygiène. Je ne dois ni fumer, ni cracher, ni introduire d’objets dangereux (8).

Si je suis élu, je dois suivre la formation des délégués pour jouer mon rôle sérieusement et bien informer mes camarades.

Je dois y réfléchir avec mes professeurs, le Conseiller d’Orientation, participer aux réunions et aux stages et m’informer au CDI.

Je suis un élève avec des responsabilités

Loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire et par l’ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire

Les retards sont relevés et peuvent entraîner une punition (7). La circulation dans les couloirs est interdite en dehors des heures de cours.

Le CPE et les surveillants sont chargés du contrôle des absences. L’assiduité scolaire est une obligation légale qui s’applique à tous les élèves. Les parents sont responsables des manquements à cette règle. Ils doivent faire connaître sans délai les motifs légitimes de l’absence de leur enfant (7). J’accepte d’aider un camarade absent à rattraper ses cours.

Un règlement spécifique concerne le CDI transmis en début d’année scolaire par la documentaliste.

En cas de manquements, j’encours des sanctions prévues par le règlement intérieur (13).

L’objet sera confisqué et remis au chef d’établissement pour une restitution ultérieure aux parents (sur rendez-vous).

Je peux adhérer librement aux associations présentes dans le collège. Si je renonce à ce droit, je ne pourrai pas profiter des actions qu’elles mettent en place (clubs, salle du foyer).

La courtoisie est une marque de respect envers les autres, elle est une règle de vie essentielle au collège.

Le collège veille au bien être des élèves et tout comportement agressif ou malveillant sera sanctionné (13).

Les locaux sont entretenus par les agents du collège dont le travail, comme tout autre, mérite le respect. Tout acte de dégradation pourra faire l’objet d’une punition et/ou d’une mesure de réparation (13).

Etre délégué implique que je m’intéresse à la vie de ma classe, que je prépare les conseils de classe avec mes camarades. J’ai un rôle important de représentant auprès des adultes du collège

Je suis l’acteur principal de mon orientation. Je n’attends pas qu’on me sollicite mais m’informe avec tous les moyens mis à ma disposition

Collège Lucie Aubrac – Quartier des coudoulières - 13430 Eyguières – Responsable de publication : Mme Masmoudi
Dernière mise à jour : vendredi 23 juin 2017 – Tous droits réservés © 2008-2017, Académie d'Aix-Marseille